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FAQ

Bienvenue dans notre section Questions fréquentes (FAQ) ! Nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus courantes que nos clients se posent sur nos services de gestion des formalités juridiques.
1. Pourquoi faire appel au service de GUIOM pour mes formalités légales ?

Les professionnels du droit et les entrepreneurs considèrent souvent les formalités juridiques comme une simple étape administrative, mais dont la complexité et le caractère chronophage peuvent avoir de lourdes conséquences au niveau juridique, fiscal et social. C'est précisément pour éviter les complications que GUIOM, GUIOM externalisé peut apporter son expertise et son savoir-faire pour aider les professionnels du droit, les directions juridiques et les entreprises à améliorer le traitement de leurs formalités juridiques. En externalisant ces tâches, vous bénéficiez d'un traitement sans rejet du greffe et à moindre coût.

2. Pourquoi utiliser le site GUIOM alors que le site du Guichet Unique géré par l’INPI permet déjà de dématérialiser les formalités légales ?

Faire appel à GUIOM peut être particulièrement utile dans la situation actuelle avec le guichet unique de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). En effet, depuis le 1erjanvier 2023, le guichet unique de l'NPI est devenu l'interlocuteur unique pour toutes les formalités liées à la création, la modification et la cessation d'activité des entreprises.

Toutefois, la centralisation des formalités auprès du guichet unique de l'INPI a entraîné une complexité administrative accrue, rendant parfois les procédures illisibles et incompréhensibles pour de nombreuses entreprises. Cette complexité a conduit à des retards et des difficultés dans le traitement des demandes, en raison notamment de l'augmentation du nombre de dossiers à traiter. En faisant appel à GUIOM, les entreprises bénéficient d'un accompagnement personnalisé et d'une expertise pointue dans la réalisation de leurs formalités.

GUIOM disposent en effet d'une connaissance approfondie des procédures et des exigences réglementaires, ainsi que d'un réseau de partenaires (greffes, administrations, etc.) lui permettant d'optimiser le traitement des demandes.

En somme, faire appel à GUIOM vous permet de gagner un temps précieux et de la sérénité dans la réalisation de vos formalités, tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé et d'une expertise pointue dans un contexte réglementaire en constante évolution.

3. Les données que je transmets sur le site GUIM sont-elles sécurisées ?

GUIOM accorde une grande importance à la sécurité et la confidentialité des données. C'est pourquoi nous avons choisi de travailler avec des prestataires de service français pour répondre aux exigences de sécurité maximales. Nos serveurs sont hébergés en France et sont conformes à la législation RGPD.

4. Quels sont les conséquences si j’ai personnellement mal effectué une formalité?

Les conséquences d'une formalité mal effectuée ou en retard peuvent avoir des répercussions importantes sur le bon fonctionnement d'une entreprise, allant d'une simple injonction de réaliser la formalité à des nuisances opérationnelles plus prononcées.

Le non-respect d'une formalité peut entraîner des risques juridiques et financiers pour l'entreprise.

Par exemple :

- un changement de dirigeant non formalisé peut rendre cette décision inopposable aux tiers, tandis qu'une fermeture d'établissement non formalisée peut entraîner le maintien des obligations déclaratives et/ou l'imposition à différents impôts/taxes (comme la CFE).

- Un délai d'enregistrement non respecté peut entraîner l'application d'une pénalité et d'un intérêt de retard, tandis qu'une erreur dans les options fiscales déclarées lors de l'immatriculation peut entraîner l';application d'un régime d'imposition qui peut remettre en cause toute une opération.

- Enfin, une erreur quant à une date d'effet peut avoir des conséquences juridiques, sociales et/ou fiscales très importantes.

Afin d’éviter au maximum ces situations qui peuvent engager votre responsabilité, confiez sans plus tarder vos formalités à GUIOM et son équipe d’experts habilités et reconnus.

5. Les formalités d'entreprise sont-elles obligatoires ?

Oui, les formalités d’entreprise sont obligatoires. Elles permettent de donner une existence légale à une entreprise et d’informer les administrations compétentes (services fiscaux, Insee, Urssaf, etc.), qui interagiront avec elle.

6. Puis-je demander la radiation de ma société avec votre service ?

Absolument ! Nous nous chargeons de toutes les démarches nécessaires pour la radiation de votre société. Vous pouvez compter sur nous pour gérer l'intégralité du processus, vous fournissant ainsi un service complet et sans soucis.

7. Quelle est la différence entre une SARL et une SAS ?

Les étapes varient en fonction de la législation en vigueur, mais nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous. Vous pouvez vous reposer sur notre équipe pour vous accompagner tout au long du processus de radiation.

8. Quelles sont les obligations comptables pour une entreprise ?

Les obligations comptables varient en fonction du type et de la taille de l'entreprise. Nous vous fournirons des informations sur les obligations comptables spécifiques à votre entreprise et nous vous recommanderons des solutions adaptées à vos besoins en matière de comptabilité.

9. Puis-je créer une entreprise si je suis étranger ?

Oui, il est possible de créer une entreprise en France si vous êtes étranger. Nous nous occuperons de toutes les démarches spécifiques à suivre en tant que ressortissant étranger pour créer votre entreprise.

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GUIOM prend en charge vos formalités légales.

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